GROUPE NUMISMATIQUE DE PROVENCE
S T A T U T S
(mis à jour et révisés au 7 juin 2009)
Préambule: le 7 juin 2009, les Associations membres du Groupe Numismatique de Provence (ci-après le G.N.P. ou la Fédération) se sont réunies en Assemblée générale à HYÈRES, Forum du Casino sur convocation du président fédéral. A l’ouverture de la séance, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, il est passé à l’examen du projet de nouveaux statuts inscrit à l’ordre du jour. Après délibération, les statuts suivants sont adoptés. Ils se substituent aux statuts antérieurs modifiés par la Fédération le 18 décembre 2005.
I. BUT ET COMPOSITION DE LA FEDERATION
Rappel historique
L'association dite Fédération du Groupe Numismatique de Provence a été fondée le 20 mars 1983 avec parution au Journal officiel en 1984 par les associations suivantes réunies en Assemblée Générale à Hyères: Groupe numismatique aixois, Groupe numismatique arlésien, Groupe numismatique dracénois, Groupe numismatique hyérois, Groupe numismatique de Manosque, Groupe numismatique de Marseille, Association numismatique de Monaco, Cercle numismatique de Nice, Groupe numismatique de Saint Raphaël-Fréjus et Toulon.
Elle a pris le relais de l'Association dite "Groupe Numismatique de Provence" fondée le 5 janvier 1975 à Draguignan sous la Présidence de M. Raymond BERNARDI (président fondateur), avec parution au Journal officiel du 25 avril 1975 et qui avait des sections locales sans existences juridiques propres.
La Fédération du Groupe Numismatique de Provence comprend à ce jour les associations suivantes régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901: Groupe numismatique aixois, Groupe numismatique arlésien, Groupe numismatique dracénois, Cercle numismatique hyérois, Groupe numismatique de Manosque, Cercle numismatique de Nice, Association des Cartophiles et Numismates du Comtat, Amicale philatélique et numismatique marignanaise, Société Provençale de Numismatique (Toulon), Ubaye Numismatique. Elle compte également un membre étranger associé : l’Association numismatique de Monaco. Cette liste n'est pas figée. Elle peut être amenée à évoluer sans que les présents statuts en soient modifiés.
ARTICLE 1 : Objet social
La Fédération a pour but d'établir des liens entre les numismates de la région, de permettre à tous de mettre leurs connaissances en commun, de faciliter les échanges de monnaies, d'éveiller l'intérêt du public et de l’informer, de le mettre en garde contre les pratiques de certains spéculateurs et faussaires, de défendre la qualité de la pratique numismatique, de faire des conférences, de publier des bulletins, des études, des articles, de conseiller les jeunes collectionneurs, d’encourager des travaux de recherche, de faire connaître et de valoriser les actions des clubs et la numismatique provençale, et de mettre des moyens en commun dans l’intérêt des associations membres.
La Fédération a pour objet d'harmoniser le calendrier des bourses, réunions et expositions des associations, de publier et distribuer un bulletin de liaison dénommé Provence Numismatique (ISSN 0184-3672) et des Annales du Groupe Numismatique de Provence (ISSN 0995-3469), et de promouvoir par tous moyens d'information et d'action l'essor de la numismatique.
ARTICLE 2 : Durée
La durée de la Fédération est illimitée.
ARTICLE 3 : Siège social
La Fédération a son siège social à DRAGUIGNAN, Maison des Jeunes et de la Culture, bd. Général Leclerc, 83300. L’adresse du siège social peut être modifiée lors de l’assemblée générale. Toutes correspondances doivent être adressées chez le président fédéral en exercice.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d'actions de la Fédération sont la publication de bulletins, publications, mémoires, les conférences et cours, les expositions, les bourses, les émissions audio-visuelles ou télévisuelles et internet.
ARTICLE 5 : Composition
La Fédération se compose des associations adhérentes à jour de leur cotisation fédérale. Les candidatures de nouvelles associations devront être agréées par le Conseil d'Administration. Les associations membres du G.N.P. contribuent au fonctionnement de la fédération en réglant au G.N.P. en début d’année civile une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer avec voix consultative à l'Assemblée Générale. La Fédération peut comporter un ou plusieurs membres étrangers associés.
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre de la Fédération se perd :
1°) Par le retrait décidé par celui-ci, conformément à ses statuts.
2°) Par la radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours à l'Assemblée Générale. Le Président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.
3°) Par la dissolution de l’association.
II. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : Conseil d’administration
La Fédération est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres par association : le Président de chaque association, ou son représentant, et un membre désigné par chaque association. Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin s’il n’est pas réélu lors de l’Assemblée Générale de son association. En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 8 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Il est possible de nommer également un responsable des Annales, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint qui peuvent remplacer le titulaire en cas d’empêchement. Le bureau est élu pour trois ans et ses membres sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés mais le consensus devra toujours être recherché.
Les procès-verbaux sont signés par le président, ou en cas d’empêchement dûment constaté, par le vice-président et par le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.
ARTICLE 9 : Remboursement de frais
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements de dépenses réglées pour le compte du G.N.P. sont effectués par le Trésorier sur présentation des justificatifs.
Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.
ARTICLE 10 : Assemblée générale annuelle
1°) - Périodicité et objet
L’assemblée générale de la Fédération se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des mandats. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à chaque association adhérente un mois avant la date de l’assemblée générale.
2°) - Composition
L'assemblée générale de la Fédération est constituée par les membres du conseil d’administration, les membres d’honneur, plus un ou plusieurs membres élus par l’assemblée générale de leur association, leur nombre étant égal au nombre de voix attribuées à l’association.
Les membres élus par les associations peuvent être différents de ceux participant au Conseil d’Administration.
3°) - Droit de vote
Chaque association dispose de deux voix et de :
- 1 voix supplémentaire de 10 à 20 adhérents,
- 2 voix supplémentaires de 21 à 50 adhérents,
- 3 voix supplémentaires de 51 à 100 adhérents,
- 4 voix supplémentaires au-delà de 100 adhérents.
Le Président : Y. BRUGIERE Le Secrétaire: J. de LUSTRAC